Formation « IA pour les entreprises » — 3 & 4 août 2026 · Réf. FIA-AOUT26 · Version du 22 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent, sans restriction ni réserve, l'inscription, le paiement et la participation à la formation « IA pour les entreprises » (ci-après « la Formation »), organisée et dispensée par Smart Office Solutions Ltd, société de droit mauricien, Company No. 213464, BRN C24213464 (ci-après « l'Organisme »), ainsi que l'utilisation du site d'inscription en ligne associé (ci-après « le Site »).
Toute inscription à la Formation implique, de la part de l'entreprise cliente (ci-après « le Client ») et des personnes qu'elle inscrit (ci-après « les Participants »), la consultation préalable et l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU, matérialisée par la case d'acceptation obligatoire du formulaire d'inscription. Cette acceptation est horodatée et jointe à la demande d'inscription.
Les CGV/CGU prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de l'Organisme.
L'Organisme se réserve le droit d'adapter le contenu et les intervenants dans le respect des objectifs pédagogiques annoncés.
L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire dédié du Site. Elle comprend : l'identification de l'entreprise (raison sociale, BRN, contact), la liste nominative des Participants, le choix du mode de paiement, l'indication du canal par lequel le Client a connu la Formation, ainsi que l'acceptation des présentes CGV/CGU, des mentions légales et de la politique de confidentialité.
La demande d'inscription est transmise à l'Organisme par e-mail généré depuis le formulaire. Une facture est émise automatiquement à la confirmation de la demande. L'inscription n'est définitivement validée qu'à réception du paiement intégral, au plus tard le 27 juillet 2026, date de clôture des inscriptions.
Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée des paiements, dans la limite des places disponibles. Si le paiement intervient après épuisement des places, l'Organisme propose au Client, à son choix, un report sur la session suivante ou le remboursement intégral des sommes versées.
Le prix de la Formation est de Rs 15 000 (quinze mille roupies mauriciennes) par participant, net de taxe (TVA non applicable). Ce prix comprend l'animation de la Formation, les supports, le kit participant, le quiz et l'attestation. Il ne comprend pas les éventuels frais d'équipement ou de connexion du Participant.
La preuve de paiement (Juice/virement) doit être adressée à smartofficesolutions411@gmail.com. Un reçu ou une facture acquittée est délivré sur demande.
À défaut de paiement à la date de clôture, la demande d'inscription est caduque sans indemnité de part ni d'autre.
Le Client peut, sans frais et à tout moment jusqu'à l'ouverture de la session, remplacer un Participant empêché par un autre collaborateur de la même entreprise, en notifiant par e-mail les nom, fonction et adresse e-mail du remplaçant.
Si le nombre minimal de 4 participants n'est pas atteint, ou en cas d'indisponibilité du formateur ou d'événement de force majeure, l'Organisme peut annuler ou reporter la session. Le Client en est informé au plus tard 72 heures avant le début de la Formation (sauf force majeure) et peut choisir entre un report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
En cas d'interruption significative de la classe virtuelle imputable à l'Organisme (plus de 25 % de la durée d'une journée), la partie concernée est reprogrammée sans frais dans un délai raisonnable.
L'ensemble des contenus remis ou présentés lors de la Formation (supports, slides, kits, modèles, prompts, quiz, enregistrements éventuels, marques et logos) demeure la propriété exclusive de Smart Office Solutions Ltd ou de ses concédants.
Le Client et les Participants bénéficient d'un droit d'usage interne, personnel et non exclusif de ces contenus, pour les besoins propres de l'entreprise inscrite. Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable : la reproduction ou la diffusion à des tiers, la revente, la publication en ligne, l'utilisation à des fins de formation concurrente, et l'enregistrement audio/vidéo de la session par le Participant.
L'Organisme est tenu à une obligation de moyens dans la conception et l'animation de la Formation. Il ne garantit aucun résultat commercial, opérationnel ou de certification particulier au bénéfice du Client.
Le Client s'assure que ses Participants disposent de l'équipement et de la connexion nécessaires et qu'ils respectent les règles usuelles de courtoisie et de confidentialité en classe virtuelle. L'Organisme peut exclure, sans remboursement, tout Participant dont le comportement perturbe gravement la session.
La responsabilité totale de l'Organisme, toutes causes confondues (hors dommages corporels et faute lourde), est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la session concernée.
Les conseils et contenus fournis pendant la Formation, notamment concernant l'usage d'outils d'intelligence artificielle, ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit de conformité ; leur mise en œuvre dans l'entreprise du Client relève de la seule responsabilité de celui-ci.
Les traitements de données personnelles liés à l'inscription et à la Formation sont décrits dans la politique de confidentialité & RGPD, qui fait partie intégrante des présentes. Le Client garantit avoir informé ses Participants de la transmission de leurs données à l'Organisme.
Force majeure : aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit mauricien (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux, épidémie, décision administrative, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Non-renonciation : le fait pour l'Organisme de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Nullité partielle : si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur pleine validité.
Modification : la version des CGV/CGU applicable est celle en vigueur au jour de l'inscription ; elle est datée en tête du présent document.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit de la République de Maurice. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de la République de Maurice.
Contact : smartofficesolutions411@gmail.com
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